Primes qualiwatt 1° semestre 2015

Communication sur le montant des primes QUALIWATT pour le premier semestre 2015

1. Objet

En application de l’article 19bis§4 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération, la CWaPE publie sur son site internet les valeurs retenues pour le calcul du soutien à la production conformément à l’article 41bis§3 du décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité.

Les valeurs retenues pour le calcul du soutien ont été établies conformément à la communication CD‐14i30‐CWaPE sur la « méthodologie de calcul de la prime QUALIWATT ».
Ces valeurs sont valables du 1er janvier 2015 au 30 juin 2015.

2. Valeurs retenues pour le calcul du soutien à la production

3. Montant du soutient à la production

Sur base des valeurs retenues, les montants du soutien à la production de base et du soutien complémentaire ont pu être déterminés conformément à la communication CD‐14i30‐CWaPE sur la « méthodologie de calcul de la prime QUALIWATT ».
Le tableau ci‐dessous reprend les valeurs des montants à appliquer par les gestionnaires de réseau de distribution pour les installations mises en service entre le 1er janvier 2015 et le 30 juin 2015 (date de contrôle conforme RGIE faisant foi).

4. Plafond pour la prime QUALIWATT

Le tableau ci‐dessous donne les plafonds pour les primes QUALIWATT (3 kWc). Les montants des primes sont arrondis à l’unité supérieure.

5. Révision du montant de la prime QUALIWATT du 1er semestre 2014

Le montant des primes versées par les GRD, les années 2 à 5, doit être adapté lorsque le prix réel de l’électricité observé l’année précédente s’écarte de plus de 10% de celui qui avait été prévu initialement. La CWaPE est par conséquent tenue de vérifier cette condition pendant quatre années pour chaque période semestrielle.

Pour un GRD donné et un semestre donné (j), la condition suivante est donc contrôlée par la CWaPE après chacune des quatre premières années (i= 1 à 4) :

Cette condition permet de comparer le prix de l’électricité de l’année i qui avait été estimé pour les installations mises en service le semestre j avec le prix réel observé pour l’année i. Ce dernier correspond en effet à la valeur de référence retenue pour les installations mises en service le semestre j+2i.

Lorsque cette condition [14] est rencontrée pour une année i et une période semestrielle de mise en service j, un coefficient correcteur déterminé par la CWaPE doit être appliqué par le GRD au montant fixé initialement pour la prime.

Sur base des valeurs retenues pour le 1er semestre 2015 (semestre 3), le tableau ci‐dessous indique que la condition [14] n’est rencontrée pour aucun GRD. Les valeurs des coefficients correcteurs sont par conséquent égales à 1. Aucune modification ne doit donc être apportée par les GRD au montant des primes qui seront à verser la seconde année pour les installations mises en service le premier semestre 2014.

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